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Avantages fiscaux aux Olim

par / mercredi, 29 avril 2015 / Publié dans Non classé

En Israël, l’Administration fiscale coopère à l’intégration facilitée des Olims. Nous exposons ici succinctement les cinq principales mesures dont bénéficient les Olims (nouveaux immigrants en Israël).

1. Réduction de la taxe municipale
Toutes les villes en Israël ont établi une taxe appelée Arnona. Tous les olims bénéficient d’une réduction quant au montant dont ils doivent s’acquitter :

Exemple de Jerusalem :
Réduction: 90% jusqu’aux 100ers m² la première année de l’alyah si l’avantage est consommé dans les deux premières années.

2. Exonération des taxes douanières
Les nouveaux immigrants sont autorisés à apporter des appareils ménagers sans taxe, à partir de tout pays.

Par ailleurs, ils sont autorisés à acheter des appareils ménagers détaxés en Israël. Les seuls appareils ménagers israéliens disponibles sur le marché sont des réfrigérateurs et des climatiseurs.

Les immigrants peuvent importer des appareils détaxés pendant les trois premières années de leur Alya et faire venir jusqu’à trois chargements de bien importés. Les immigrants disposent de trois années maximum pour faire l’acquisition d’un climatiseur israélien sans taxe et de quatre ans pour acheter un réfrigérateur de fabrication israélienne.

Le montant maximum d’espèces qu’un immigrant peur apporter est de 1 125 000 NIS (soit 236,270 €).

3. Réduction de la taxe à l’achat
Réduction de la taxe à l’achat d’un logement en Israël accordée jusqu’à sept ans après l’aliyah.

4. Exemption fiscale
Basée sur les nouvelles réformes fiscales, l’exemption de taxes et de déclarations sera valable sur une période de dix ans et s’applique à tous types de biens et de revenus passifs (à savoir qu’aucune activité matérielle n’est réalisée en Israël) en provenance de l’extérieur. Mais cela ne vaut que pour les revenus passifs produits à l’étranger, et concerne uniquement l’exemption de taxes et non pas les cotisations sociales par exemple (Bituah Leumi). A noter qu’un travail effectué depuis Israël, même sur Internet et même pour un client ou un employeur étranger, n’est en général pas un revenu produit à l’étranger.

Les avantages incluent:
■ les salaires,
■ les bénéfices d’une entreprise,
■ les revenus professionnels,
■ les intérêts,
■ les dividendes,
■ les locations,
■ les redevances en provenance de l’étranger et même des capitaux acquis par la vente de biens situés en dehors d’Israël.

5. Allègement fiscal
Allègement fiscal sur les revenus. L’allègement fiscal fonctionne selon un système de points où chaque point est égal à 205 NIS. Pendant les 18 premiers mois de l’Alya, les nouveaux immigrants reçoivent trois points de crédit (615 NIS) ; pendant les 12 mois suivants, ils reçoivent deux points, puis pendant encore 12 mois, ils reçoivent 1 point.
*
Les particuliers ayant une activité professionnelle salariée devront informer leur employeur qu’ils sont immigrants afin de bénéficier de cet allègement.
Les immigrants sont admissibles à cette aide pendant les 3,5 premières années de leur Alya. Si un immigrant commence des études universitaires ou son service militaire au cours des 18 premiers mois de son Alya, l’allègement fiscal est gelé pendant la durée de ses études ou de son service.

Fiscalité France-Israël

Source : Jforum.fr
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